MENTIONS
LÉGALES
Toutes les informations sur le site
1. Éditeur du site
Le présent site web est édité par : Xavier Brosse
Statut : Mandataire immobilier indépendant, agissant pour le compte de la société IAD France SAS.
Domiciliation professionnelle : 138 avenue des fougères 40160 Parentis-en-Born
SIRET : 40511270700063
RSAC : Agent commercial inscrit au Registre Spécial des Agents Commerciaux de Mont-de-Marsan sous le numéro N°405112707.
Habilitation : Titulaire de la plaque d’habilitation IAD France pour le compte de la société IAD France SAS, détentrice de la carte professionnelle CPI 7702 2018 000 028 037 (délivrée par la CCI de Seine-et-Marne).
Assurance RCP : Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de [Nom de l’assurance], sous le numéro de police [Numéro de police].
Email : xavier.brosse@iadfrance.fr
Téléphone : 06 84 26 61 20
2. Directeur de la publication
Le responsable de la rédaction et du contenu du site est : Xavier Brosse.
3. Webmaster & Contact technique
La conception technique et la gestion du site sont assurées par : Sébastien Picot
Contact : sebast.picot80@gmail.com
4. Hébergement du site
Ce site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Contact : www.hostinger.fr/contact
Site web : www.hostinger.com/fr
5. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, en cas de litige non résolu de manière amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent pour les litiges relevant du réseau IAD France : ANM CONSO
Adresse : 2 rue de Colmar, 94300 VINCENNES
Site web : www.anmconso.com
6. Honoraires
Conformément à l’article L. 441-1 du Code de commerce, les honoraires pratiqués par le mandataire sont consultables à l’adresse suivante : www.iadfrance.fr/bareme_honoraires_iad.pdf
7. Propriété intellectuelles
L’ensemble des éléments (textes, logos, images, structure, icônes) présents sur le site sont la propriété exclusive de Xavier Brosse (sauf mentions contraires pour les éléments fournis par IAD France). Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.
8. Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations précises. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions ou des carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.